Répondre à la crise : les propositions de la motion A

Il faut aujourd’hui se donner des éléments de réponses concrètes, à court, moyen et long terme pour faire à la crise sans précédent que nous vivons.

 1. Comprendre : une crise systémique

Notre motion dit dès son introduction : « La crise financière l’atteste avec assez de force : le capitalisme, à l’échelle mondiale, découvre à ses dépens ses propres tares. Notre modèle de développement est à repenser en profondeur. Même les administrations ou les gouvernements les moins enclins à imposer des limites aux excès du capitalisme l’ont compris : l’économie a besoin de régulations. Qui peut, mieux que les socialistes, les inventer, et les porter ?

 

Nous allons au devant d’une période très dure notamment pour les personnes le plus fragiles et notre urgence doit être de soutenir l’activité et l’emploi.

 

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2. Vouloir : pour s’opposer, il faut proposer

Il faut des réponses nouvelles, crédibles et courageuses qui formeront la base d’un système ou la puissance publique retrouve sa place régulatrice et l’Europe sa vocation première.

 

C’est pourquoi nous proposons des solutions à toutes les échelles d’intervention :

 

• A l’échelle mondiale quatre urgences s’imposent :

 
o Convocation d’une conférence monétaire et financière internationale pour refonder le système monétaire en mettant fin au règne du seul dollar ;
o Création, à partir de l’actuel FMI, d’un pôle de régulation des marchés financiers garant des normes et règles issues de la conférence internationale
o Accord international sur la lutte contre les paradis fiscaux et l’abolition du secret bancaire
o Instauration d’un Conseil de sécurité économique, écologique et social mondial harmonisant les normes sociales, commerciales et environnementales

 

• A l’échelle européenne

C’est à ce niveau que se situe aujourd’hui à la fois les plus grands enjeux.

L’absence d’un Fond Européen pour recapitaliser les banques et garantir les créances interbancaires ainsi que le refus d’un vrai plan de relance à l’échelle européenne vont  se révéler comme des erreurs majeures.

 

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Dans ce contexte nous avançons 4 propositions :

 

o Assumer pleinement les responsabilités confiées par les traités et aller vers un véritable gouvernement économique; harmonisation des politiques fiscales et sociales  ,dialogue structuré avec la BCE, financement de la solidarité entre les pays les plus riches et les moins développés,pilotage d’un budget européen porté rapidement à 1,5% du PIB.

 
o Permettre à l’Union européenne d’emprunter pour financer un vaste plan de relance fondé sur la recherche d’une croissance durable visant notamment :
les projets d’infrastructures de communications respectueuses de l’environnement; l’ensemble des dispositifs d’économies d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables ; la mise en œuvre des programmes de recherche et d’innovation. Un emprunt d’une centaine de milliards d’euros (soit environ 1 point de PIB de l’UE) est parfaitement compatible avec les capacités de remboursement de l’union (qui aujourd’hui rend de l’argent aux Etats) et constituerait un effet de levier et de confiance considérable.

o Faire de l’union européenne le fer de lance de la réforme de la gouvernance financière : Réforme des agences de notation,  obligation d’une information détaillée, modification des normes comptables des entreprises, contrôle et réglementation accrus des fonds spéculatifs, combat pour la transparence des actuels paradis fiscaux et contre l’argent sale, notamment au sein des pays de l’union (ou partenaires proches) qui les tolèrent encore

 

• A l’échelle Française

Les socialistes ont fait le choix de ne pas s’opposer aux propositions plus qu’imparfaites faites à la mi-octobre car elles ont le mérite d’exister mais ces mesures sont tout à fait insuffisantes tant au plan financier qu’économique voire moral.

Le plan financier français qui prévoit la recapitalisation des banques et la garantie des prêts interbancaires doit être assorti de mécanismes pour s’assurer que toutes les sommes qui seront récupérées reviendront directement et prioritairement à l’Etat et aux contribuables. En même temps l’Etat doit jouer tout son rôle d’actionnaire lorsqu’il l’est ou le deviendra et exiger des comportements nouveaux des dirigeants.

 

Au-delà de l’action financière l’urgence est maintenant de prévoir le soutien à l’économie réelle. De ce point de vue notre pays est très en retard d’autant plus qu’il a mangé ses (déjà) faibles marges de manoeuvre par « le paquet fiscal »

Nous proposons au delà de l’action de l’union européenne proposé avant:

 

o La menace principale qui pèse sur l’économie française, c’est l’incapacité pour les entreprises françaises et les ménages d’accéder aux crédits pour financer leurs projets d’investissement ou les acquisitions immobilières. Le premier devoir, dans cette situation, c’est de créer un Fonds National de Garantie qui permettrait de garantir aux banques, par un système de caution publique, les crédits qui seraient distribués pour les projets des PME et  pour l’accession à la propriété.

 

o Stimuler l’investissement des entreprises : Pour stimuler l’investissement des entreprises, il faut baisser l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices et relever l’impôt sur les sociétés pour celles qui distribuent leurs profits sous forme de dividendes. Il faut aussi baisser de façon exceptionnelle l’impôt sur les sociétés par la création d’un crédit d’impôt innovation, parce que ce sont elles qui assureront des petites entreprises, par la le redémarrage de l’activité et de la croissance ;

 

o Soutenir le pouvoir d’achat : Il faut conditionner les exonérations de cotisations à l’emploi et à l’augmentation de salaires car nous préférons soutenir le pouvoir d’achat de ceux qui peinent à consommer, en généralisant le chèque transport (facultatif aujourd’hui), en relevant la PPE et les aides aux familles (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire) ;

 

o Stimuler l’investissement public par le maintien des dotations aux investissements et la garantie d’obtention des ressources d’emprunt des collectivités locales qui réalisent 73% des investissements civils en France.

 

 

 

 

Il est temps pour l’Europe de se doter d’une plus grande coordination économique et politique, contrôlée démocratiquement par le Parlement européen, pour travailler à l’harmonisation vers le haut, à la création d’un espace public pour le développement économique. Il est temps pour la France d’y contribuer. Il est temps pour le Parti  Socialiste de proposer ce chemin.